Conditions générales

Conditions générales d’adhésion et d’inscription aux ateliers artistiques, culturels et sportifs de l’agf 17-18 (saison 2018 / 2019)

 

 

1° Calendrier des ateliers

 

Les ateliers fonctionnent par année scolaire de mi-septembre à fin juin. Certains ateliers peuvent commencer plus tard et finir plus tôt dans l’année. Les dates de début et de fin sont communiquées en début d’année scolaire. Les ateliers ne sont pas assurés les jours fériés, ni durant les vacances scolaires.

Les terrains de tennis en location sur les centres Asnières, Reims, Lemercier, Paladines et Puteaux sont disponibles sur les créneaux réservés de septembre à juin, à l’exception des jours fériés et des vacances scolaires. Les terrains de Pereire sont disponibles de septembre à juin.

 

2° Adhésion et tarifs des ateliers

L’adhésion à l’agf 17-18, d’un montant de 30 euros, est obligatoire pour s’inscrire aux ateliers. L’adhésion annuelle couvre l’ensemble des membres de la famille. Elle est valable du 1er septembre au 31 août. Pour les adhésions enregistrées après le 1er février, la cotisation est réduite à 20 euros. L’adhésion est de 23 euros pour les membres d’une autre association agf parisienne (sur présentation de la carte mentionnant la date). Les tarifs sont établis par année scolaire. Une remise de 10 % est accordée sur les tarifs enfants à compter de la 2è activité ou pour le 2è enfant, le tarif plein restant celui de l’activité la plus chère. Pour d’éventuelles inscriptions en cours d’année - à condition qu’elles soient compatibles avec la progression pédagogique de l’atelier - un calcul forfaitaire du tarif de l’atelier est effectué au prorata des séances restantes. L’agf 17-18 étant une association à but non lucratif, les tarifs sont calculés au plus juste pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de familles. Les inscriptions aux ateliers débutent dans les premiers jours de juin de chaque année. Pour être prise en compte, une inscription implique le paiement de la totalité de la participation et la présentation de l’ensemble des justificatifs demandés (tels que certificat médical, autorisations parentales…). L’agf 17-18 étant un club affilié à la Fédération Française de Tennis, nos tarifs de leçons de tennis tiennent compte de la licence FFT sous réserve de la présentation d’un certificat médical.

 

3° Modalités de règlement

L’intégralité des versements correspondant à l’adhésion et à l’inscription aux ateliers est exigible dès l’inscription. A l’exception des stages et des ateliers trimestriels, le règlement des ateliers d’un montant supérieur à 300 euros peut s’effectuer en quatre versements en établissant, dès l’inscription, quatre chèques à l’ordre de l’agf 17-18, datés du jour de leur remise ou de leur envoi à l’agf 17-18. Leur encaissement par l’agf 17-18 sera réalisé avec un échelonnement (1/ à l’inscription, 2/  au 15 novembre, 3/ au 15 janvier, 4/ au 15 mars). Les chèques doivent être établis à l’ordre de « agf 17-18 ».

 

4° Effectifs insuffisants

L’agf 17-18 se réserve le droit d’annuler un atelier en début d’année scolaire si le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation, les versements déjà perçus seront remboursés au prorata temporis.

 

5° Absences – Annulation - Modalités de remboursement

L’agf 17-18 (pour les ateliers de la rue Cardinet) ou le professeur de tennis (pour les leçons de tennis) devra être prévenue de toute absence d’un élève quel qu’en soit le motif. En cas d’annulation de l’atelier par l’adhérent avant le démarrage, le montant de l’adhésion sera conservé par l’Association. Aucune réduction, remboursement, ni remplacement n’est accordé pour absence ou abandon de l’adhérent après le démarrage de l’atelier. L’agf 17-18 s’engage à rattraper les séances annulées de son fait ou du fait de l’animateur dans la mesure du possible.

L’agf 17-18 attire l’attention sur le fait que les terrains de tennis étant en plein air, l’Association ne saurait être tenue responsable des leçons ou des créneaux de location annulés pour cause d’intempérie. Aucune réduction, remboursement, ni remplacement ne pourra être accordé à ce titre, ni pour des faits indépendants de la volonté de l’Association, l’agf 17-18 n’étant pas gestionnaire des équipements sportifs qu’elle utilise.

 

6° Fournitures

Sauf cas particuliers précisés sur la fiche tarifaire, les fournitures ne sont pas incluses dans les droits d’inscriptions. Pour les ateliers enfants : le port d’un tablier, t-shirt ou vieille chemise est obligatoire. En outre pour des ateliers enfants de plus d’une heure, il pourra être demandé que les enfants apportent des paquets de biscuits. Certains ateliers peuvent nécessiter un matériel spécifique qui sera indiqué aux adhérents par le professeur. Les joueurs inscrits en tennis sont tenus de venir avec une raquette et des vêtements de sport appropriés, notamment des chaussures de sport.

 

7° Horaires

Les participants sont tenus de respecter les horaires de début et de fin d’atelier. Les parents/accompagnateurs doivent déposer leurs enfants aux horaires prévus et en présence de l’animateur. Ils s’engagent à venir chercher leurs enfants à l’heure. L’agf 17-18 demande aux adhérents les coordonnées des accompagnateurs afin de pouvoir les joindre en cas de nécessité.

 

8° Responsabilités

L’agf 17-18 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels dans ses locaux (notamment poussettes ou trottinettes laissées à l’accueil) ou dans les locaux des centres sportifs qu’elle utilise. Pour des impératifs de sécurité, les poussettes doivent être pliées si elles sont laissées à l’accueil. L’agf 17-18 ne saurait être tenue pour responsable si des effets personnels (vêtements, accessoires…) étaient tachés ou abîmés lors d’un cours. Le port d’un vêtement approprié est vivement recommandé.

Les locaux et le matériel sont mis à disposition des adhérents dans le meilleur état possible de propreté et de fonctionnement. Il appartient à chaque adhérent de veiller à les laisser dans le même état et à remettre en place le matériel après utilisation. Les animateurs sont chargés de l’application de ces consignes.

Les participants aux ateliers doivent obéir immédiatement à toute instruction de sécurité qui leur serait donnée par l’animateur, le personnel de l’agf 17-18, ou le personnel des équipements sportifs, notamment en cas de nécessité d’évacuer rapidement les locaux, ou plus généralement, au cas où ce personnel constaterait ou présumerait la présence dans les locaux d’un danger pour la sécurité des personnes.

 

9° Discipline dans les ateliers

Les adhérents sont placés sous l’autorité de l’animateur. Un élève dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu temporairement ou définitivement sur décision de la Direction. Les patinettes et rollers sont interdits sur les terrains de tennis, les locaux de l’Association et la cour de l’immeuble du 26 rue Cardinet.

 

10° Droit à l’image

Dans le cadre de la promotion de l’agf 17-18, des photos ou des enregistrements audiovisuels des bénévoles, des élèves et/ou de leurs travaux peuvent être réalisés en vue de leur diffusion sur nos supports de communication (site web agf 17-18, Facebook agf 17-18,….). La signature du bulletin d’adhésion vaut accord pour cette diffusion. De la même façon, les travaux eux-mêmes peuvent être sollicités pour exposition : ils sont restitués à leurs propriétaires dès que possible.

 

11° Protection des données

AGF 17-18 s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de ses adhérents soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé ou sur papier par la Direction de l’association à des fins statistiques internes et pour pouvoir informer les adhérents et faire fonctionner au mieux l’association. Les données font également l’objet d’un traitement informatique destiné à calculer les voix au suffrage familial. Les destinataires des données sont l’UDAF et Familles de France. Les adhérents de l’agf 17-18  réservent leur voix à Familles de France. Les données sont conservées pendant trois (3) ans après la fin de l’adhésion. Conformément à la loi « informatique et libertés », les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent s’adresser à la Direction de l’agf 17-18.